OGM - Annulation Moratoire MON810

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Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2008 qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur le territoire national !

 

Le Conseil d’État a donc décidé de suivre les conclusions du rapporteur public rendues le 24 octobre 2011. Comme le précise le communiqué de presse du Conseil d’État : « Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ».

L’État est aussi condamné à verser 500 euros à chaque société partie prenante à la plainte.

 

inf'OGM

 

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JF@

[bouchet]

Point de vue de Noël Mamère : 

http://www.leparisien.fr/bordeaux-33000/ogm-il-faut-que-le-gouverne...

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Philippe Poutou, candidat du NPA pour la présidentielle, a estimé que ce lundi était jour de fête pour Monsanto après la décision du Conseil d'Etat d'annuler la suspension de la culture du maïs OGM de la firme décidée par le gouvernement en février 2008.

Il sagit dun jour de fête pour Monsanto et dune journée noire pour celles et ceux qui combattent lagriculture productiviste responsable de la crise alimentaire et agricole qui pousse les peuples dans la famine ou la malbouffe et les paysans dans le désespoir, a-t-il dit dans un communiqué. - AFP

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[amaeta]

[polo]

sur le lien de JF metter le cursseur de la vidéo  sur 21 minutes et 50 seconde et laissez filler

UN GRAND MERCI A  JF

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http://www.pluzz.fr/jt-20h-2011-11-24-20h00.html
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http://www.lepost.fr/article/2011/11/28/2648609_omg-en-france-les-o...

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Une association représentant les semenciers français, IBV, a souhaité lundi reprendre la culture des OGM en France, en accueillant positivement l'annulation par le Conseil d'Etat de la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement en février 2008.

Nous accueillons positivement la décision du Conseil dEtat, affirme dans un communiqué Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), qui promeut la culture du maïs génétiquement modifié (OGM), et qui a été fondée par le Groupement national interprofessionnel des semences et des plants (Gnis), l'Union française des semenciers (UFS) et l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

Le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France, ajoute IBV. Aujourdhui, il faut que les maïsiculteurs qui le souhaitent puissent cultiver les OGM autorisés en Europe, comme le stipule la loi française sur les OGM. Nous plaidons pour la liberté de choisir et espérons vivement que le gouvernement français mettra tout en oeuvre pour laisser cette opportunité aux agriculteurs français, explique Philippe Gracien, porte-parole dIBV, cité dans le communiqué.

Les semenciers ont besoin de visibilité et de stabilité réglementaire et politique pour continuer à investir en France et mener une recherche efficace, soutient IBV, en rappelant que, depuis quatre ans, la culture du maïs OGM est interrompue. En cette période de crise, il est essentiel que les agriculteurs disposent de tous les outils et moyens nécessaires à leur compétitivité, fait encore valoir l'association. - AFP

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[amaeta]